Annexe IV convention collective nationale du 6 janvier 1970

En vigueur depuis le 23/07/1981En vigueur depuis le 23 juillet 1981

Article 15

En vigueur

Création Convention collective nationale 1970-01-06 en vigueur le 1er janvier 1970 étendue par arrêté du 16 mars 1971 JONC 11 mai 1971

Les salaires garantis sont fixés par l'article 2 du barème joint à la présente convention annexe (1).

A ces salaires s'ajoute, le cas échéant, la prime de transport instituée par l'arrêté du 28 septembre 1948 modifié.

(1) Voir partie « Salaires ».