Annexe III Convention collective nationale du 6 janvier 1970

En vigueur depuis le 01/01/1970En vigueur depuis le 01 janvier 1970

Article 17

En vigueur

Création Convention collective nationale 1970-01-06 en vigueur le 1er janvier 1970 étendue par arrêté du 16 mars 1971 JONC 11 mai 1971

ANNEXE III

Il est alloué aux employés de chantiers une indemnité de panier par journée de travail comptant au moins 6 heures 40 de travail effectif.

Le taux de cette indemnité est fixé à l'article 4 du barème joint à la présente convention annexe (1).

(1) Voir partie « Salaires ».