Article 16 QUATER
Modifié par Avenant n° 13 1974-01-22 étendu par arrêté du 23 août 1974 JONC 15 septembre 1974
Modifié par Avenant n° 33 1978-03-28 étendu par arrêté du 1er décembre 1978 JONC 17 janvier 1979
Modifié par Avenant n° 44 1981-05-05 étendu par arrêté du 9 décembre 1981 JONC 17 janvier 1982
Création Convention collective nationale 1970-01-06 en vigueur le 1er janvier 1970 étendue par arrêté du 16 mars 1971 JONC 11 mai 1971
Le personnel visé par la présente convention collective annexe, travaillant sur les chantiers situés dans les agglomérations de Bordeaux, Lille, Marseille, Lyon, Strasbourg, Toulouse, Nice, Nantes, Rouen et Avignon, perçoit une indemnité mensuelle de transport dont les modalités d'attribution sont les mêmes que celles définies par l'arrêté du 28 septembre 1948 modifié visant la prime spéciale de transport de la région parisienne.
Son taux est fixé à l'article 6 du barème joint à la présente convention collective nationale annexe (1).
Modifié par avenant n° 54 (Salaires) du 16 septembre 1985.
(1) Voir partie « Salaires ».