Annexe III Convention collective nationale du 6 janvier 1970

En vigueur depuis le 09/04/1975En vigueur depuis le 09 avril 1975

Article 13

En vigueur

Modifié par Avenant n° 8 1972-07-11 étendu par arrêté du 27 mars 1973 JONC 2 mai 1973

Créé par Convention collective nationale 1970-01-06 en vigueur le 1er janvier 1970 étendue par arrêté du 16 mars 1971 JONC 11 mai 1971

ANNEXE III

Des majorations d'ancienneté, calculées sur le salaire garanti de la catégorie, sont accordées, en fonction de l'ancienneté au sens de l'article 15 bis de la convention collective nationale, dans les conditions suivantes :

- 3 % pour les employés comptant de 3 à 6 ans d'ancienneté ;

- 6 % pour les employés comptant de 6 à 9 ans d'ancienneté ;

- 9 % pour les employés comptant de 9 à 12 ans d'ancienneté ;

- 12 % pour les employés comptant de 12 à 15 ans d'ancienneté ;

- 15 % pour les employés comptant plus de 15 ans d'ancienneté.