Cette association a pour objet de promouvoir une politique incitative de formation dans les entreprises relevant du champ d'application de l'accord du 14 décembre 1994 et, à cet effet, de :

- définir une politique de formation professionnelle de branche et de la développer au niveau territorial approprié ;

- assurer la représentation auprès des pouvoirs publics et des instances de la formation professionnelle ;

- établir un programme d'étude et de recherche sur la formation ;

- préconiser et promouvoir des orientations pédagogiques ;

- informer les entreprises et les salariés sur les besoins et les moyens de la formation professionnelle.

A cet effet, elle collecte :

- les fonds de l'alternance ;

- une partie des sommes destinées au plan de formation ;

- les fonds destinés au capital temps ;

- la contribution des entreprises de moins de dix salariés ;

- les sommes non affectées par les entreprises au titre du quota apprentissage ;

- toutes autres ressources autorisées pour la réalisation de son objet.

Elle établit le budget correspondant à son programme d'actions qu'elle affecte conformément aux orientations de l'accord professionnel du 14 décembre 1994.

Elle contrôle l'utilisation de ces fonds.