Accord du 14 décembre 1994 relatif au FORMAPAP : Statuts

En vigueur depuis le 14/12/1994En vigueur depuis le 14 décembre 1994

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Article 3

En vigueur étendu

Création Accord 1994-12-14, BO conventions collectives 95-21, étendu par arrêté du 29 janvier 1996 JORF 8 février 1996

L'association prend pour dénomination FORMAPAP.