Accord du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons

En vigueur depuis le 06/12/2004En vigueur depuis le 06 décembre 2004

Article 6

En vigueur

Création Accord 1994-12-14, BO conventions collectives 95-21, étendu par arrêté du 29 janvier 1996 JORF 8 février 1996

Le délégué général assure la direction de Formapap selon les orientations et les décisions prises par le conseil d'administration.

Il rend compte de son action au conseil d'administration.

Il gère l'ensemble du personnel.

Il est habilité à recruter, à organiser le travail et à assurer l'autorité hiérarchique relevant de la responsabilité de l'employeur. Les questions concernant l'organisation interne de Formapap, la gestion de son personnel, ses méthodes de travail sont de sa compétence.

Ancien article 7.