Il a pour mission de :

1. Nommer le délégué général de l'O.P.C.A. ;

2. Fixer le budget de Formapap, et en particulier arrêter le montant des frais de gestion et d'information, incluant la participation financière destinée à permettre un bon fonctionnement du conseil d'administration ;

3. Assurer le contrôle de la gestion et de l'utilisation des fonds collectés ;

4. Réaliser la consolidation financière des comptes et procéder à l'approbation du bilan et du compte de résultat ainsi consolidé ;

5. Procéder à la mutualisation des fonds et décider de l'affectation des sommes ainsi mutualisées, compte tenu des demandes de financement ;

6. a)*Définir les conditions et les modalités dans lesquelles sont réalisés les versements aux C.F.A. dans le cadre de la collecte du 0,2 p. 100 ; (1) ;

7. Etablir un programme d'études et de recherche pour la formation, préconiser et promouvoir des orientations pédagogiques.

NOTA : (1) alinéas exclus de l'extension par arrêté du 29 janvier 1996 JORF 8 février 1996.