Accord national du 23 novembre 1981 sur l'aménagement et la durée du travail. Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.

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Accord national du 23 novembre 1981 sur l'aménagement et la durée du travail. Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.

Article 9

En vigueur

Créé par Accord 1981-11-23 étendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de Paris, dans les conditions fixées aux articles L. 132-8 et R. 132-1 du titre III du livre Ier du code du travail.