Article 3
Création Avenant n° 8 1997-06-30 BO conventions collectives 98-26 étendu par arrêté du 12 octobre 1998 JORF 21 octobre 1998
La session d'examen se tiendra au sein de l'entreprise dès que le seuil de 10 salariés candidats sera atteint. En dessous de ce seuil, il est possible d'organiser des sessions de regroupement.