Accord du 22 décembre 1994 relatif au statut OPCA FORMAHP

En vigueur depuis le 22/12/1994En vigueur depuis le 22 décembre 1994

Article 14

En vigueur

Création Accord 1994-12-22 étendu par arrêté du 3 octobre 1997 JORF 17 octobre 1997

Celui-ci est recruté et nommé par le conseil d'administration qui, le cas échéant, met fin à ses fonctions.

Le directeur de l'association participe aux réunions du bureau et du conseil d'administration sans voix délibérative.

Il applique les décisions du conseil d'administration sous l'autorité de celui-ci.

Les missions du directeur seront définies par le conseil d'administration paritaire de l'OPCA dans le règlement intérieur de l'OPCA.