Article 101
Création Convention collective nationale 2002-04-18 étendue par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003
L'exercice de l'activité des professions prévues au présent article se fera dans le respect des règles déontologiques inhérentes à chaque profession et garanties par les conseils de l'ordre compétents.
Article 101.1
Classification
Une grille spécifique s'applique pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes salariées qui sont classés de la manière suivante :
1. Sages-femmes :
- sage-femme responsable d'un service de maternité :
coefficient 320.
2. Pharmaciens :
- pharmacien : coefficients de 425 à 499 ;
- pharmacien chef de service : coefficients de 500 à 525.
3. Médecins :
- médecin généraliste, médecin de garde ou médecin DIM :
coefficients de 425 à 524 ;
- médecin spécialiste : coefficients de 525 à 590 ;
- médecin responsable de service : coefficient 710 ;
- médecin-chef : coefficient 760.
Classification des emplois
Filière soignante et concourant aux soins
A | B | |
Employé | Brancardier. ASH. Moniteur de maison d'enfants. | Ambulancier. Auxiliaire de vie. Animateur moniteur BAFA. Surveillant de baignade. |
Employé qualifié | Aide médico-psychologique. Aide-soignante. Auxiliaire puériculture. | |
Employé hautement qualifié | Aide-soignant ou auxiliaire puériculture remplissant les conditions fixées au niveau 3. | Moniteur éducateur. Educateur sportif |
Technicien | IDE. Psychomotricien. Orthophoniste. Ergothérapeute. Kinésithérapeute. Manipulateur de radiologie, d'électroradiologie. Technicien de labo. Diététicien. Prothésiste-orthésiste. Assistante sociale. IDE psy. Educateur spécialisé. Instituteur titulaire du CAP pédagogique. Préparateur en pharmacie (brevet professionnel). Educateur de jeunes enfants. | |
Technicien hautement qualifié | IADE. IBODE. IDE puéricultrice. Infirmière responsable adjointe d'unité de soins. | |
Agent de maîtrise | Sage-femme. Responsable d'unité de soins (infirmière référente). Kinésithérapeute responsable d'unité (référent). Responsable pédagogique. Manipulateur de radiologie (responsable d'unité). |
Filière générale
A | B | |
Employé | ESG. Employé de cuisine | Conducteur de véhicule - 10 places. Concierge. Agent de sécurité. Employé qualifié. |
Employé qualifié | Lingère avec CAP. Jardinier avec CAPA ou BEPA. Conducteur véhicule ≥ 10 places. ESG avec CAP. Cuisinier avec CAP. Magasinier. | |
Employé hautement qualifié | ESG hautement qualifié (plusieurs CAP). Gouvernante. | Chef d'équipe (cuisine, lingerie, entretien). |
Technicien | Second de cuisine (BTS). Technicien hémodialyse. Technicien d'entretien. | Technicien (niveau BTS). |
Technicien hautement qualifié | Technicien (niveau licence). | Technicien (ingénieur maître). |
Agent de maîtrise | Chargé de service (restauration, hôtelier, entretien). |
Filière administrative
A | B | |
Employé | Standardiste. Agent des services administratifs. | Hôtesse d'accueil. Standardiste réceptionniste. |
Employé qualifié | Employé administratif. Agent de comptabilité. Agent d'informatique. | Technicien de l'information médicale. Secrétaire médicale. |
Employé hautement qualifié | Secrétaire médicale remplissant les conditions fixées au niveau 3. | Employé administratif remplissant les conditions fixées au niveau 3. |
Technicien | Responsable assurance qualité. Technicien informatique. Comptable. | |
Technicien hautement qualifié | Assistante de direction. | Responsable assurance qualité (DU). |
Agent de maîtrise | Chargé de service (comptabilité, paie, informatique, personnel, achat, secrétariat médical). |