Article 6
Création Accord national 1985-06-28 en vigueur le 1er juillet 1985 étendu par arrêté du 6 juin 1986 JORF 17 juin 1986
L'horaire collectif pourra être aménagé sur 4 ou 6 jours dans la semaine au lieu de 5 jours en règle générale, pour répondre à des situations particulières, exceptionnelles ou impératives :
- le travail pourra être organisé sur 4 jours, pour un horaire qui n'excède pas la durée légale hebdomadaire, pour une période fixée en accord avec le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ;
- le travail pourra être organisé sur 6 jours, pour un horaire qui excède la durée légale hebdomadaire, dans la limite des plafonds légaux (48 heures sur une semaine, 46 heures sur 12 semaines consécutives) ou conventionnels (44 heures sur le semestre civil), pour une période, fixée en accord avec le comité d'entreprise ou d'établissement, pendant laquelle le nombre de semaines où le travail est organisé sur 6 jours ne peut excéder cinq semaines consécutives.
Le travail organisé sur 6 jours doit permettre au chef d'entreprise de faire face à des situations impératives telles que, par exemple, des travaux urgents ou continus, ou des travaux dans des locaux où le public est admis.
Le chef d'entreprise fera appel en priorité aux salariés qui demandent à travailler sur 6 jours.