Voir le sommaire
Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.
Texte de base : Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001. (Articles 1 à 43)
Préambule
Titre Ier : Généralités (Articles 1 à 7)
Titre II : Conditions d'engagement (Articles 8 à 10)
Titre III : Résiliation du contrat de travail (Articles 11 à 17)
Titre IV : Congés, absence et maladie (Articles 18 à 23)
Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail (Articles 24 à 27)
Titre VI : Astreintes (Articles 28 à 30)
Titre VII : Formation (Article 31)
Titre VIII : Déplacements, mobilité (Articles 32 à 35)
Titre IX : Brevets d'invention et secret professionnel (Articles 36 à 41)
Titre X : Dispositions diverses (Articles 42 à 43)
Article 43
En vigueur étendu
Création Convention collective nationale 2001-10-03 étendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003
Toutes les questions d'ordre collectif, non prévues par la présente convention et ses annexes, pourront faire l'objet d'avenants particuliers.