Avenant du 15 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

En vigueur depuis le 15/01/2004En vigueur depuis le 15 janvier 2004

Article 13

En vigueur

Création Avenant 2004-01-15 BO conventions collectives 2004-6 étendu par arrêté du 4 juin 2004 JORF 15 juin 2004 élargi au reste du territoire national par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004

Régime de prévoyance

Le présent avenant au " régime de prévoyance " est conclu pour une durée de 1 an à compter de son entrée en vigueur et se renouvellera ensuite par tacite reconduction sous réserve des modalités de dénonciation et révision figurant à l'article 14 ci-dessous.