Accord du 20 décembre 2004 au départ et à la mise à la retraite

En vigueur depuis le 20/12/2004En vigueur depuis le 20 décembre 2004

Article 1

En vigueur

Création Accord 2004-12-20 BO conventions collectives 2005-20 étendu par arrêté du 2 mars 2006 JORF 8 mars 2006

Le présent accord concerne tous les salariés de la branche quelles que soient leur classification et la catégorie dont ils relèvent (ouvriers, ETAM et cadres).