Article E.8

Modifié par Avenant 22 1990-10-16 étendu par arrêté du 12 décembre 1990 JORF 22 décembre 1990

Modifié par Avenant 28 1993-04-07 étendu par arrêté du 25 novembre 1993 JORF 7 décembre 1993

Modifié par Avenant 30 1993-10-21 étendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin 1994

Créé par Convention collective nationale 1982-02-17 en vigueur le 1er mars 1982 étendue par arrêté du 4 juin 1982 JONC 29 juin 1982