Accord du 9 novembre 2005 relatif au calcul de la prime d'ancienneté

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

Article 2

En vigueur étendu

Créé par Accord 2005-11-09 BO conventions collectives 2005-50 étendu par arrêté du 23 mars 2006 JORF 1er avril 2006

Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.