Accord du 9 novembre 2005 relatif au calcul de la prime d'ancienneté

Article 1er

En vigueur étendu

Création Accord 2005-11-09 BO conventions collectives 2005-50 étendu par arrêté du 23 mars 2006 JORF 1er avril 2006

Les dispositions de l'article 2 de l'avenant départemental n° 2 du 30 mai 1983 complété par l'article 2 de l'accord départemental du 12 janvier 1995 sont maintenues. La prime d'ancienneté est calculée sur le salaire de base, le salaire complémentaire et l'indemnité différentielle.