Annexe V. Accord du 14 juin 1973 relatif à la retraite complémentaire par répartition des salariés des immeubles et ensembles immobiliers

En vigueur depuis le 27/07/1989En vigueur depuis le 27 juillet 1989

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

Article 3

En vigueur étendu

Création Accord 1973-06-14 agréé par arrêté du 29 avril 1974 JORF 18 mai 1974

Le présent accord est applicable dans la métropole.