Accord du 13 décembre 2001 relatif à l'anticipation et accès direct relatif à la RTT

En vigueur depuis le 13/12/2001En vigueur depuis le 13 décembre 2001

Article 9

En vigueur

Créé par Accord 2001-12-13 BO conventions collectives 2002-3 étendu par arrêté du 4 juillet 2002 JORF 13 juillet 2002

Anticipation et accès direct relatif à la RTT

Les signataires du présent accord décident d'engager dans l'année suivant sa signature, des négociations en vue de la mise en place de dispositions applicables en matière de formation.