Article 7
Créé par Accord 2001-12-13 BO conventions collectives 2002-3 étendu par arrêté du 4 juillet 2002 JORF 13 juillet 2002
Anticipation et accès direct relatif à la RTT
Les commissaires-priseurs s'engagent à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, notamment au moment de l'embauche où les discriminations risquent d'être les plus fréquentes.