Sous réserve des dispositions de l'article 6.1, les salariés sont chargés de relever individuellement, par l'informatique le cas échéant, les heures supplémentaires qu'ils pourraient être amenés à exécuter dans les conditions exposées ci-dessus.

Les heures supplémentaires font l'objet tous les mois d'une fiche établie et signée conjointement en 2 exemplaires par l'employeur et le salarié, chacune des parties en conservant un exemplaire.

Article 6-1

Dispositions spéciales applicables aux salariés à temps partiel et aux salariés occupés sur la base d'un horaire nominatif et individuel (art. L. 620-2, al. 3, et D. 212-21 du code du travail)

Le contrôle et le suivi du temps de travail des salariés employé à temps partiel, ainsi que ceux qui seraient occupés sur la base d'un horaire nominatif et individuel devront être effectués de la manière suivante :

-quotidiennement, par enregistrement sur un classeur individuel, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé d'heures de travail effectuées ;

-chaque semaine, par récapitulation du nombre d'heures effectuées par chaque salarié sur une fiche établie par le salarié et remise à l'employeur.