La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Article 2-1

Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle du temps de travail pour une durée hebdomadaire de 35 heures est de 1 575 heures.

NOMBRE DE SEMAINES travaillées : 52 - 5 semaines de CP = 47

EN JOURS : 47 x 7 = 329 jours

REPOS HEBDO : 47 x 2 jours = 94 jours

JOURS FÉRIÉS : = 10 jours

NOMBRE DE JOURS travaillés : 329 - (94 + 10) = 225 jours

NOMBRE DE SEMAINES effectives de travail : 225/5 jours =

45 semaines

NOMBRE ANNUEL d'heures travaillées : 45 x 35 = 1 575 h