Accord national du 31 octobre 2001 relatif à l'application dans l'industrie textile de diverses dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

En vigueur depuis le 23/04/2002En vigueur depuis le 23 avril 2002

Article 3

En vigueur

Création Accord national 2001-10-31 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2002-2 étendu par arrêté du 10 avril 2002 JORF 23 avril 2002

Dans le cadre du présent accord de branche, les rémunérations seront traitées conformément aux dispositions, étendues par arrêté ministériel, de l'accord du 16 octobre 1998. En conséquence, les parties signataires du présent accord " invitent à rechercher au niveau des entreprises concernées les meilleures solutions pour l'emploi, pour le développement de la compétitivité des entreprises, et à créer ainsi les conditions pour que la réduction du temps de travail puisse se réaliser sans nuire au pouvoir d'achat des salariés ".