Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis

En vigueur depuis le 01/02/1986En vigueur depuis le 01 février 1986

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.

Article 9

En vigueur

Création Accord 1985-11-15 en vigueur le 1er février 1986 étendu par arrêté du 11 février 1986 JORF 20 février 1986

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.