Article 6
Création Accord 1985-11-15 en vigueur le 1er février 1986 étendu par arrêté du 11 février 1986 JORF 20 février 1986
Les contrats individuels précisant les conditions d'exercice de la polyvalence devront comporter 3 postes au moins relevant de techniques différentes.
Les familles des postes de techniques différentes figurent en annexe III du présent accord.