Article 3
Création Accord 1984-05-24 en vigueur le 1er janvier 1985 étendu par arrêté du 1er octobre 1984 JONC 11 octobre 1984
Le présent accord annule et remplace l'ensemble des accords régionaux ou locaux antérieurs relatifs aux classifications des ouvriers relevant de la branche " Sacs, bâches, stores ".