Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores

En vigueur depuis le 01/01/1985En vigueur depuis le 01 janvier 1985

Article 3

En vigueur

Création Accord 1984-05-24 en vigueur le 1er janvier 1985 étendu par arrêté du 1er octobre 1984 JONC 11 octobre 1984

Le présent accord annule et remplace l'ensemble des accords régionaux ou locaux antérieurs relatifs aux classifications des ouvriers relevant de la branche " Sacs, bâches, stores ".