Article 2
Création Accord 1984-05-24 en vigueur le 1er janvier 1985 étendu par arrêté du 1er octobre 1984 JONC 11 octobre 1984
Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles de la branche " Sacs, bâches, stores " doivent être classés conformément au présent accord.