Article 4
Création Accord 1983-07-28 en vigueur le 1er juin 1984 étendu par arrêté du 22 novembre 1983 JONC 2 décembre 1983
Les postes d'ouvriers d'entretien, de transports, de chaufferie et eaux et des services généraux seront classés conformément aux dispositions de l'accord national inter-branches du 13 janvier 1983 régissant ces postes.