Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie

En vigueur depuis le 01/06/1984En vigueur depuis le 01 juin 1984

Article 3

En vigueur

Création Accord 1983-07-28 en vigueur le 1er juin 1984 étendu par arrêté du 22 novembre 1983 JONC 2 décembre 1983

La classification des postes d'ouvriers de la branche " Rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie " s'effectue conformément à la classification faisant objet de l'annexe I (listes des postes et coefficients de qualification correspondants) et de l'annexe II (définition des postes) au présent accord.