Article 3
Création Accord 1983-07-28 en vigueur le 1er juin 1984 étendu par arrêté du 22 novembre 1983 JONC 2 décembre 1983
La classification des postes d'ouvriers de la branche " Rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie " s'effectue conformément à la classification faisant objet de l'annexe I (listes des postes et coefficients de qualification correspondants) et de l'annexe II (définition des postes) au présent accord.