Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie

En vigueur depuis le 01/06/1984En vigueur depuis le 01 juin 1984

Article 5

En vigueur

Création Accord 1983-07-28 en vigueur le 1er juin 1984 étendu par arrêté du 22 novembre 1983 JONC 2 décembre 1983

L'annexe III au présent accord précise, en application des dispositions de l'accord national relatives à la polyvalence des ouvriers, les conditions d'application de la polyvalence dans la branche " Rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie ".