Article 2
Création Accord 1983-07-28 en vigueur le 1er juin 1984 étendu par arrêté du 22 novembre 1983 JONC 2 décembre 1983
Le présent accord s'applique, au plan national, à toutes les entreprises textiles relevant de la branche " Rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie ".