Article 5
Création Accord 1983-01-13 en vigueur le 1er janvier 1984 étendu par arrêté du 10 mai 1983 JONC 29 juin 1983
Les postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux seront classés conformément aux dispositions prévues par l'accord national interbranches par lequel ils seront seuls régis.