Article 4
Création Accord 1983-01-13 en vigueur le 1er janvier 1984 étendu par arrêté du 10 mai 1983 JONC 29 juin 1983
La classification des ouvriers de la branche du " Tissage de soierie " s'effectue conformément au tableau en annexe qui comporte 10 catégories dont les coefficients sont ceux de l'accord-cadre. Chacun des postes de travail est assorti d'une définition.