Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries

En vigueur depuis le 01/01/1984En vigueur depuis le 01 janvier 1984

Article 4

En vigueur

Création Accord 1983-01-13 en vigueur le 1er janvier 1984 étendu par arrêté du 10 mai 1983 JONC 29 juin 1983

La classification des ouvriers de la branche du " Tissage de soierie " s'effectue conformément au tableau en annexe qui comporte 10 catégories dont les coefficients sont ceux de l'accord-cadre. Chacun des postes de travail est assorti d'une définition.