Accord du 18 mai 1982 relatif à la durée du travail

En vigueur depuis le 01/09/1982En vigueur depuis le 01 septembre 1982

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.

Article 10

En vigueur

Création Accord 1982-05-18 en vigueur le 1er septembre 1982 étendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 24 août 1982 et rectificatif JONC du 5 septembre 1982

Les heures supplémentaires ouvrent droit à des repos compensateurs dans les conditions fixées à l'article L. 212-5-1 du code du travail.

Articles cités

Code du travail - art. L212-5-1 (Ab)

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Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.

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