Accord du 18 mai 1982 relatif à la durée du travail

En vigueur depuis le 01/09/1982En vigueur depuis le 01 septembre 1982

Article 3

En vigueur

Création Accord 1982-05-18 en vigueur le 1er septembre 1982 étendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 24 août 1982 et rectificatif JONC du 5 septembre 1982

La durée légale hebdomadaire du travail étant, dans une première étape, ramenée de 40 à 39 heures, dans le cadre de la mensualisation, l'horaire mensuel sera ramené de 174 à 169,65 heures.