Tout travailleur à domicile recevra à partir de 65 ans (s'il est mis à la retraite), à partir de 60 ans (s'il la prend volontairement), une indemnité de départ en retraite calculée comme suit :

-1/4 de mois si l'intéressé a au moins 5 ans de services ininterrompus ;

-1/2 mois si l'intéressé a au moins 10 ans de services ininterrompus ;

-1 mois si l'intéressé a au moins 15 ans de services ininterrompus ;

-1 mois et demi si l'intéressé a au moins 20 ans de services ininterrompus ;

-2 mois et demi si l'intéressé a au moins 30 ans de services ininterrompus ;

-3 mois et demi si l'intéressé a au moins 35 ans de services ininterrompus ;

-4 mois si l'intéressé a au moins 40 ans de services ininterrompus.

La rémunération à prendre en considération est celle définie à l'article 6 ci-dessus.

(1) Etendu sous réserve de l'application des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail (arrêté du 23 octobre 1979, art. 1er).