Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.

En vigueur depuis le 14/06/1979En vigueur depuis le 14 juin 1979

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Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.

Article 3

En vigueur

Création Convention collective nationale 1979-06-14 étendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985

Tout avenant à la présente convention acquerra la même valeur et le même champ d'application que celle-ci.