- Texte de base : Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
(Articles 1 à 18)
- Préambule
- Objet de la convention et champ d'application (Article 1)
- Durée, dénonciation, révision (Article 2)
- Avenants (Article 3)
- Avantages acquis (Article 4)
- Engagement, période d'essai (Article 5)
- Engagements temporaires (Article 6 (1))
- Secret professionnel (Article 7)
- Salaires (Article 8)
- Prime d'ancienneté (Article 9)
- Egalité de traitement en faveur des étrangers (Article 9-1)
- Remplacement, mutation, promotion, réintégration (Article 10)
- Congés payés annuels (Article 11)
- Congés exceptionnels pour événements de famille (Article 12)
- Maladie et accident du travail (Article 13)
- Départ en retraite (Article 14)
- Délai-congé (Article 15)
- Indemnité de licenciement (Article 16)
- Commission paritaire de conciliation (Article 17) (non en vigueur)
- Commission paritaire permanente de négociation et de conciliation (Article 17)
- Dépôt légal (Article 18)
- Convention collective nationale du 14 juin 1979 relative aux salaires
- Avenant n° 27 du 20 janvier 1994 relatif au réglement intérieur de la commission paritaire de conciliation (non en vigueur)
- Avenant n° 40 du 30 octobre 2006 relatif aux modifications de la classification
- Accord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI
- Accord du 4 mars 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant 21 du 13 juin 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant 22 du 1 mars 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant 23 du 17 novembre 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant 24 du 27 novembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant 25 du 23 octobre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant 26 du 26 novembre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 27 du 20 janvier 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 28 du 9 décembre 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 29 du 15 janvier 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 30 du 10 mars 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 31 du 2 mars 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 32 du 8 avril 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 33 du 8 décembre 2000 (non en vigueur)
- Avenant n° 34 du 6 février 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise
- Avenant n° 22 du 11 avril 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise
- Avenant n° 35 du 11 avril 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise
- SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 36 du 7 février 2003 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 37 du 11 mars 2004 (non en vigueur)
- Salaires (Cadres et agents de maîtrise) Avenant n° 38 du 29 avril 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 39 du 9 mai 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 41 du 14 mai 2007 relatif aux salaires au 1er avril 2007
- Avenant n° 42 du 28 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008
- Avenant n° 43 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
- Avenant n° 44 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
- Avenant n° 45 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011
- Avenant n° 46 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.