Accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

En vigueur depuis le 09/03/2004En vigueur depuis le 09 mars 2004

Article 1

En vigueur

Création Accord 2004-03-09 en vigueur le 1er jour du 2° mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-13 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004

Le présent accord a pour but la mise en place d'un régime de prévoyance pour les entreprises entrant dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale étendue de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993, tel que défini à l'article 1.1 modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995 étendu.