Accord n° 1 du 1er avril 2004 relatif à l'accord portant sur les certificats de qualification professionnelle

Article 1er

En vigueur

Création Avenant n° 1 2004-04-01 BO conventions collectives 2004-20 étendu par arrêté du 22 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004

La CEFI a décidé, lors de la réunion plénière du 1er avril 2004, la création d'un nouveau CQP, dénommé " Comptable en gestion immobilière ", après l'étude du cahier des charges pédagogique défini à l'article 4.4 de l'accord paritaire du 11 décembre 2002.