Accord du 7 octobre 2004 portant rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA et création d'une association paritaire assurances

Article 3

En vigueur

Création Accord 2004-10-07 BO conventions collectives 2006-40

Les frais engagés pour la participation aux réunions du conseil d'administration de l'association feront l'objet d'une indemnisation dans les conditions fixées par l'annexe IV à la convention collective nationale de travail du 27 mai 1992 et par les accords ultérieurs relatifs à son application.