Accord du 7 octobre 2004 portant rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA et création d'une association paritaire assurances

Article 2

En vigueur

Création Accord 2004-10-07 BO conventions collectives 2006-40

La dénomination de l'association est : association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (ASARPA).