Accord du 12 novembre 2003 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite

Article 1er

En vigueur

Création Accord 2003-11-12 BO conventions collectives 2004-12

Les axes prioritaires de l'action sociale des institutions professionnelles de retraite demeurent ceux fixés par l'article 5, alinéa 3, du protocole d'accord du 5 décembre 1997, reconduits, en dernier lieu, par le protocole d'accord du 11 décembre 2000, à savoir :

- combattre la précarité ;

- accompagner le grand âge ;

- développer les partenariats.

En outre, il y a lieu, désormais, de porter également au rang d'action prioritaire l'action sociale dite " de service " actuellement mise en oeuvre au sein des institutions professionnelles de retraite.