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Création Protocole d'accord 2002-06-24 BO conventions collectives 2002-40
Article unique Le BCAC lancera un appel d'offres auprès des organismes ayant mis en place une plate-forme de conseil pour examiner s'il lui est possible de proposer aux allocataires assurés l'accès à un tel dispositif. Fait à Paris, le 24 juin 2002.