Avenant du 14 décembre 2001 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

Article 2

En vigueur

Créé par Avenant 2001-12-14 BO conventions collectives 2002-11

Les organisations signataires se réuniront au début du second semestre de l'année 2003 pour déterminer si elles pourront, avec ou sans modifications, être prorogées au-delà du 31 décembre 2003, cela ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.