Article 2
Créé par Avenant 2001-12-14 BO conventions collectives 2002-11
Les organisations signataires se réuniront au début du second semestre de l'année 2003 pour déterminer si elles pourront, avec ou sans modifications, être prorogées au-delà du 31 décembre 2003, cela ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.