Avenant du 14 décembre 2001 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

Article 1er

En vigueur

Création Avenant 2001-12-14 BO conventions collectives 2002-11

Les dispositions de l'accord du 20 décembre 1996 visé ci-dessus sont reconduites sans changement pour une nouvelle période déterminée de 2 ans commençant le 1er janvier 2002 et s'achevant le 31 décembre 2003.