Accord du 14 décembre 2001 relatif à la vie contractuelle

Article 2

En vigueur

Créé par Accord 2001-12-14 BO conventions collectives 2002-11

Les organisations signataires se rencontreront au début du second semestre de l'année 2003 pour en faire le bilan et déterminer les dispositions susceptibles d'être retenues au-delà du 31 décembre 2003, cela ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.