Accord du 14 décembre 2001 relatif à la vie contractuelle

Article 1er

En vigueur

Création Accord 2001-12-14 BO conventions collectives 2002-11

Les dispositions de l'accord du 27 mai 1992 visé ci-dessus sont reconduites sans changement pour une nouvelle période déterminée de 2 ans commençant le 1er janvier 2002 et s'achevant le 31 décembre 2003.